Comment négocier une rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle, négociée entre un salarié et son employeur, est un mode de rupture à l’amiable du contrat de travail à durée indéterminée.
Comment calculer une indemnité légale de licenciement ?
Hors faute grave et faute lourde, la loi prévoit que, si un salarié est licencié et qu’il dispose d’au moins une année d’ancienneté, il a le droit à une indemnité de licenciement (article L. 1234-9 du Code du travail).
Qu’est-ce qu’une transaction ?
Il est très fréquent que le litige né de la rupture du contrat de travail soit réglé par une transaction.
Quelle est ma convention collective – où la trouver ?
Il est essentiel pour vous de savoir de quelle convention collective dépend la relation contractuelle de travail.
Quel conseil de prud’hommes saisir ?
Aux termes des articles L. 1411-1, s du Code du travail, le conseil de prud’hommes est exclusivement compétent pour statuer sur tous les litiges individuels, nés du contrat de travail.