Mentions légales

Le site marianne-aubert-avocat.com est édité par Marianne Aubert, 77 avenue Emile Zola, 75015 Paris.

Responsable de la publication : Marianne Aubert, avocat à la Cour, Toque C1025.

Hébergeur : OVH

Conformément aux dispositions des articles L. 152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur national de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Bareaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 22 rue de Londres – 75009 PARIS.

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, les textes reproduits sur le site marianne-aubert-avocat.com  sont protégés par le droit d’auteur. En conséquence seule leur utilisation à titre privée est autorisée sous réserves de dispositions légales plus restrictives. Toute autre utilisation et en particulier toute reproduction partielle ou totale sans autorisation expresse de la société, serait assimilée à de la contrefaçon et passible de poursuites judiciaires.

Maître Marianne Aubert s’efforce de proposer des informations fiables. Attention cependant, ces informations sont générales et votre cas peut être spécifique. Elle ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, pouvant résulter de votre visite sur ce site.