Le droit du travail régit les rapports individuels et collectifs entre les salariés et les employeurs. Ce droit est complexe et en constante évolution tant législative que jurisprudentielle.
Maître Marianne Aubert vous conseille, vous assiste et vous représente devant les tribunaux et peut vous aider sur les sujets suivants (liste non exhaustive) :
- Contrat de travail (clause de période d’essai, clause de mobilité, clause de non concurrence, clause d’exclusivité, clause de formation, clause sur la durée du travail, clause de forfait jours, convention collective applicable)
- Qualification de contrat de travail (une rémunération, une prestation de travail, un lien de subordination juridique)
- Contrat à durée déterminée (conditions de validité, indemnités de fin de contrat)
- Rémunération (part fixe, part variable, primes, heures supplémentaires)
- Travail de nuit
- Travail à temps partiel
- Harcèlement moral
- Harcèlement sexuel
- Discrimination
- Santé et sécurité au travail
- Maladie professionnelle
- Accident du travail
- Congé de maternité
- Modification du contrat de travail, avenant au contrat de travail
- Intéressement
- Participation
- Transfert de contrat de travail
- Sanction et pouvoir disciplinaire (avertissement, mise à pied)
- Ruptures du contrat de travail autre que licenciement (démission, prise d’acte de rupture, rupture conventionnelle, départ négocié, départ à la retraite, mise à la retraite, résiliation judiciaire)
- Licenciement économique
- Licenciement pour inaptitude
- Licenciement pour faute
- Licenciement pour faute grave
- Licenciement pour faute lourde
- Licenciement pour insuffisance professionnelle
- Licenciement pour cause réelle et sérieuse
- Transaction
- Litiges devant le conseil de prud’hommes
- Recours contre les décisions du conseil de prud’hommes