Aux termes des articles L. 1411-1, s du Code du travail, le conseil de prud’hommes est exclusivement compétent pour statuer sur tous les litiges individuels, nés du contrat de travail.
Le salarié, qui est le demandeur dans la plupart des situations, dispose d’une option de compétence (article R. 1412-1 du Code du travail). Il peut saisir :
- le conseil de prud’hommes du lieu de l’établissement où il travaille ;
- le conseil de prudhommes du lieu de la signature du contrat de travail ;
- le conseil de prud’hommes du lieu du siège social de l’employeur ;
- le conseil de prud’hommes de son domicile (uniquement pour le salarié qui travaille à domicile et pour celui qui ne travaille dans aucun établissement de l’entreprise).
Les délais de traitement des différents conseils de prud’hommes peuvent varier énormément. Votre avocat peut utilement vous conseiller à ce sujet.